Présentation de la DRCTAJ

 

La direction des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques (DRCTAJ)

Contact téléphonique : 03 23 21 82 82 du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 15

Par courriel : pref-secretariat-drct@aisne.gouv.fr
 
Mission et organisation :

La direction des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques (DRCTAJ) est l'interlocuteur incontournable des élus locaux et des collectivités dans le département.

À sa mission régalienne de contrôle juridique et financier, elle ajoute une mission de conseil aux collectivités dans ces mêmes domaines.

Rattachée au secrétariat général de la préfecture de l'Aisne, la DRCTAJ se compose de trois bureaux :

  • le bureau de la légalité et de l'intercommunalité ;
  • le bureau des finances locales ;
  • le bureau interministériel des affaires juridiques.

Le bureau de la légalité et de l'intercommunalité assure le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales à l'échelle du département et anime la politique de l'intercommunalité dans le département.

Le bureau des finances locales assure le contrôle budgétaire des collectivités territoriales à l'échelle du département, instruit les dotations normées versées aux collectivités territoriales, et assure le suivi de la fiscalité directe locale.   

Le bureau interministériel des affaires juridiques suit l'activité contentieuse de l'ensemble des services de l’État dans le département et apporte son expertise juridique à ces mêmes services.  

Dépôt d'actes - modification des modalités d'accueil :

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