Informations utiles et fiches pratiques

 

Cette rubrique est dédiée à l'information des édiles nouvellement élus ou réélus.
Elle a vocation à répondre à un large éventail de questions ou de cas pratiques auxquels peuvent être confrontés les élus locaux dans l'exercice de leur mandat.

Fiches préfecture :

Affaires communales

> Le conseil municipal (convocation, fonctionnement, vote des délibérations, attributions) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Le maire, agent de l’État - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Le pouvoir de police du maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Compétences du conseil municipal et du maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Le choix du régisseur et des mandataires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

Protection civile

> Fiche concernant le Plan Vigipirate - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Que faire en cas de découverte d’un engin explosif ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Imprimé de demande d'enlèvement d'engin de guerre - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Le plan communal de sauvegarde (PCS) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Le plan communal de sauvegarde (PCS) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> L'information préventive sur les risques majeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Exercice de la police spéciale des établissements recevant du public (ERP) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Fiche de procédure concernant les Catastrophes naturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Fiche de déclaration feu d'artifice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Fiche concernant la déclaration de feu d’artifice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Fiche de présentation de la Gestion de l’alerte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Sécurité intérieure

> Fiche concernant les débits de boissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche concernant l'hospitalisation sans consentement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Fiche concernant la prévention de la délinquance. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb


Fiches de la direction départementale des territoires (DDT) :

> Evolutions induites par la loi ALUR du 24 mars 2014 en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêt de l'Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> GEMAPI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Débardage forestier sur chemins communaux et ruraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Fiches de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) :

> Sécurité des aires collectives de jeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Réglementation vide greniers, foires à la brocante, ventes au déballage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Cantine scolaire et centre de loisirs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Marchés de plein vent (ou halle couverte dont l’usage n’est pas destiné uniquement aux marchés) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Dispositions relatives à l'insalubrité et à la police sanitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


Règles applicables aux chiens et aux chats - Obligation des détenteurs – Aide à la résolution de problèmes

> Télécharger le vade-mecum - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> Réglementation concernant les chiens dangereux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Réglementation relative à la divagation des animaux de rente - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Réglementation relative aux chiens divagants avec présomption de dangerosité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


Fiches de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) :

> Réforme des rythmes éducatifs - Projet éducatif territorial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Lutte contre l'habitat non décent et indigne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Veille sociale - numéro 115 et SIAOservice intégré d'accueil et d'orientation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Intégration des politiques d'égalité hommes/femmes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Intégration des politiques d'égalité hommes/femmes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Fiches de l'unité territoriale de l'Aisne de la DIRECCTE :

Les emplois d’avenir

> Guide l'employeur des emplois d'avenir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)


Fiche de la direction académique des services de l'éducation nationale :

> la carte scolaire du premier degré et la mise en oeuvre des rythmes scolaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb