Fonction publique territoriale

 

La fonction publique territoriale est, avec la fonction publique hospitalière et la fonction publique de l'Etat, l'une des trois fonctions publiques françaises.

Elle regroupe les fonctionnaires employés par l'ensemble des collectivités locales : communes, conseils généraux, conseils régionaux et leurs établissements publics.

Elections

> Elections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - Note du 25 juillet 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

Circulaires

> Note d’information n° RDFB1321104C relative au suivi médical post-professionnel des agent de la fonction publique territoriale ayant été exposés à l'amiante - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l'application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion des collectivités ou établissements, non obligatoirement affiliés

> Télécharger la circulaire n°2016-39 du 21 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Application aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales des obligations relatives aux déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale

> Télécharger la circulaire n°2016-40 du 21 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Nomenclature des emplois territoriaux (NET)

Vous trouverez ci-après une version actualisée de la nomenclature des emplois territoriaux (NET) qui vous avait été adressée par circulaire du 12 septembre 2013.
C’est cette version actualisée qui doit être utilisée, pour les données de l’année 2015, par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, pour l’élaboration du bilan social et la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
Concernant la DADS, j’appelle votre attention sur la nécessité d’utiliser la NET pour remplir la zone « emploi » de la déclaration dont les données viennent notamment alimenter le système d’information sur les agents des services publics (mis en place par l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques en 2010).
Il importe de disposer d’informations globalisées et cohérentes sur les agents de la fonction publique territoriale. A ce titre, l’utilisation systématique de la NET contribue à la réalisation des objectifs de meilleure connaissance et de suivi des personnels territoriaux.
Je vous précise que cette nomenclature est également disponible à l’adresse suivante : www.collectivites-locales.gouv.fr/nomenclature-des-emplois-territoriaux

> Télécharger la nomenclature des emplois territoriaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Informations d'ordre général

Retrouvez des informations générales sur la fonction publique territoriale sur ce Guide pratique de la FPT publié par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPTCentre national de la fonction publique territoriale).

Informations juridiques

La fonction publique territoriale est régie par le titre III du statut de la fonction publique, disponible sur Legifrance :
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068842&dateTexte=20101217

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique met également à votre disposition une Base de données juridiques de la fonction publique (BJFP) :
 http://www.fonction-publique.gouv.fr/rubrique21.html