Finances locales

Finances locales

 
Le bureau des finances locales de la préfecture de l'Aisne assure le contrôle budgétaire des collectivités territoriales à l'échelle du département, instruit les dotations normées versées aux collectivités territoriales, assure le suivi de la fiscalité directe locale.

Cette rubrique est consacrée aux dotations de l’État aux collectivités territoriales ainsi qu'à la fiscalité locale .
Si vous souhaitez prendre contact directement avec le bureau des finances locales de la préfecture, n'hésitez pas à appeler au 03 23 21 83 80 ou à envoyer un courriel à pref-bureau-finances-locales@aisne.gouv.fr


Budgétaire

Vote et transmission des budgets primitifs 2016 et des taxes directes locales

> Circulaire du 12 avril 2016, portant le N° 2016-16, relative au vote des budgets primitifs 2016 et des taxes directes locales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Informations budgétaires suite à la loi NOTRe

> Circulaire n° 2015-56 du 11 décembre 2015 relative aux nouvelles dispositions financières prévues par la loi NOTRe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Le 18 mars 2015 s'est déroulé le séminaire "l'année budgétaire", organisé par la préfecture de l'Aisne en partenariat avec la DDFIP de l'Aisne. Etaient invités les maires de l'arrondissement de Laon accompagnés de leur(s) collaborateur(s).

> Diaporama du séminaire du 18 mars 2015 - Appui-conseil aux collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

Guide pratique des états de la dette 2014

Suite à l’avis du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP) en date du 8 juillet 2011 relatif à l’information comptable des dettes financières et des instruments dérivés, les différentes maquettes comptables des collectivités locales ont été revues. En particulier, les états de la dette ont été rénovés en vue d’apporter plus d’informations sur la nature des emprunts souscrits, à compter des comptes administratifs 2012.
Un guide pratique de remplissage des états de la dette a été élaboré et mis en ligne début 2013. Sa vocation est à la fois d’apporter une aide aux services financiers des collectivités dans le renseignement de ces annexes pour l’exercice 2013 et de permettre une meilleure appréhension des risques encourus par la souscription des emprunts structurés.
La nouvelle version du guide a pour objectif de vous présenter les ajustements effectués sur les états de la dette relatifs aux documents budgétaires pour l’exercice 2014, votés à partir du 1er janvier 2014.
A noter que les évolutions relatives à l’information du coût de sortie des emprunts, entrées en vigueur également au 1er janvier 2014, sont applicables aux comptes administratifs 2013.
Ce guide pratique est accessible sur le portail commun de la DGFiP et de la DGCL, à l’adresse suivante : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/emprunts-et-tresorerie 

Nous vous invitons également à consulter ces nouveaux états de la dette au sein des maquettes budgétaires mises à jour sur le site internet du ministère de l'Intérieur .

Le débat d'orientation budgétaire

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, leurs établissements publics administratifs, les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, les départements et les régions, conformément aux dispositions respectives des articles L.2312-1, L.5211-36, L.3312-1 et L.4312-1 du code général des collectivités territoriales, l'organe délibérant doit, au cours des deux mois précédant le vote du budget, tenir un débat sur les orientations générales de ce budget.

Création de la Société de financement local et du nouveau dispositif public de prêts aux collectivités
 

> Retrouvez, sur ce lien, une actualité concernant le lancement de ce nouveau dispositif public de financement des collectivités territoriales et des établissements publics de santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Dotations de l’État

Partenaire incontournable des collectivités territoriales, l’État leur apporte un soutien financier à travers différentes dotations.

L'état verse chaque année aux collectivités du département de l'Aisne, un montant supérieur à 400 millions d'euros au titre des dotations dont vous trouverez ci-dessous le calendrier de mise en oeuvre ainsi que les montants versés :

> Télécharger le guide des dotations de l'état aux collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Dotation générale de décentralisation, concours particulier en faveur des "Bibliothèques".

> Dotation générale de décentralisation, concours particulier en faveur des Bibliothèques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Guide des élus sur la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et départementales de prêt. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

La Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) :

> Circulaire n°001-2017 du mardi 10 janvier 2017 relative à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – Programmation 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

> Fiche financière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté du 23 mai 2014 portant constitution de la commission d'élus compétents en matière de DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

La politique de la ville mise en place par les pouvoirs publics a pour finalité de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires. Cette politique a été initiée en France suite aux problèmes rencontrés dans les banlieues dans les années 1970.

Cette politique, pilotée par le ministère de la Ville, recouvre une grande diversité d'interventions qui complètent les autres politiques publiques. La politique envers les quartiers défavorisés requiert l'appui de tous les acteurs concernés pour agir sur tous les leviers à la fois : développement social et culturel, emploi, développement économique, amélioration du cadre de vie, santé, prévention de la délinquance, sécurité…

Le dispositif actuel de la politique de la ville existe depuis 2007 sous forme de contrat de plan pluriannuel, d'une durée de 3 ans renouvelable.

Le lancement des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale (CUCSContrats urbains de cohésion sociale) et une cinquantaine de mesures en faveur des quartiers sensibles permettent de programmer des actions précises dans les cinq domaines prioritaires : l'emploi et le développement économique, l'habitat et cadre de vie, l'éducation, la citoyenneté et prévention de la délinquance, la santé.

> Contrats urbains de cohésion sociale (CUCSContrats urbains de cohésion sociale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

La politique de la ville se distingue par le caractère transversal, partenarial et territorial de son intervention. Aux côtés des ministères, des collectivités territoriales et de ses partenaires privés, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) est un acteur essentiel de la mise en œuvre de la politique de la ville et de la dynamique espoir banlieue. Ce dispositif, présenté le 8 février 2008 par le Président de la République, constitue une réponse à l'enclavement des quartiers, par le renforcement d'une offre de déplacement diversifiée.

> Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Retrouvez ici un état des lieux des CUCSContrats urbains de cohésion sociale dans le département et des dispositifs de la politique de la ville mis en place dans l'Aisne.

> état des lieux des CUCSContrats urbains de cohésion sociale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> dispositifs de la politique de la ville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
Pour déposer une demande de subvention, les organismes doivent utiliser le dossier de demande de subvention commun à toutes les administrations et établissements publics de l'Etat ( Dossier CERFA n° 12 156 ).

> Dossier CERFA n° 12 156 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Le dépôt d'un dossier est subordonné à un appel à projet contribuant à améliorer le cadre de vie, revaloriser les zones urbaines en difficulté, réduire les inégalités entre les territoires.

Pour recevoir une subvention, il faut disposer d'un numéro SIREN qui constitue un identifiant.

L'interlocuteur est prioritairement le responsable du contrat urbain de cohésion sociale de la ville.

Le FISAC vise en priorité à préserver ou à développer un tissu d'entreprises de proximité et principalement les très petites entreprises, notamment en milieu rural. Il permet de financer des opérations très diverses. Consultez l'article sur la rénovation du dispositif du FISAC.

  • Le fonds d'aide au relogement d'urgence (FARU) accompagne financièrement les communes chargées d'assurer le relogement rapide des personnes occupant des locaux présentant un danger pour leur santé ou leur sécurité.

Ce fonds accompagne financièrement les communes chargées d'assurer dans l'urgence le relogement des occupants des locaux qui présentent un danger pour leur santé ou leur sécurité et à empêcher toute utilisation des locaux évacués.

Les aides sont accordées par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, après instruction des dossiers par le préfet.

> Plus d'informations ici - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • La dotation spéciale instituteurs concerne les instituteurs ayant droit au logement ou à l'indemnité représentative de logement (IRL).

Un instituteur ayant droit à l'indemnité représentative du logement (IRL) et logé par la commune permet à celle-ci de recevoir la dotation spéciale instituteurs (DSI).

La circulaire n° 2010-40 du 3 juin 2010 relative au recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs 2010  fournit les informations sur les conditions d'attribution de l'IRL et de la DSI, ainsi que sur la procédure à suivre par les communes demandeuses.

> circulaire n° 2010-40 du 3 juin 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 
Vous pouvez consulter les dotations 2015 mises en ligne sur le site internet de la direction générale des collectivités locales (DGCL) en cliquant sur le lien suivant :

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/

> Note d'information du 10 mai 2016 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour l'exercice 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Note d'information du 11 mai 2016 relative à la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Note d'information du 12 mai 2016 relative à la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Note d'information du 11 mai 2016 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation pour l’exercice 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Note d'information du 10 mai 2016 relative à la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Note d'information du 11 mai 2016 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Note d'information du 10 mai 2016 relative à la dotation particulière « élu local » pour l’exercice 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Note d'information du 11 mai 2016 relative à la dotation de solidarité rurale de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,58 Mb