Elections municipales et communautaires de mars 2014

 

Le ministère de l'intérieur, à l'issue des élections municipales et communautaires de mars 2014, a édité un guide destiné aux nouveaux élus.

Ce guide apporte des réponses pratiques aux nombreuses interrogations qui se posent dans la gestions des affaires communales. Le fonctionnement de la démocratie locale s'y trouve décrit précisément et l'ensemble des règles applicables à chaque domaine d'action de la commune (budget, exercice du mandat, fonction publique territoriale, commande publique) est présenté de façon pédagogique.

Le guide du maire a ainsi été conçu comme un outil d'accompagnement et de conseil au quotidien à destination de tous les élus locaux qui s'engagent au service de leurs administrés.

Consulter le guide du maire (Lien vers le site collectivites-locales.gouv.fr)

Renouvellement des institutions :

> Circulaire n°12/2014/DRCTAJ du 1er avril 2014 portant sur l'Election des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Circulaire du ministère de l'intérieur en date du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,84 Mb

> Note d'information interministérielle du 24 mars 2014 : Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb

> Loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb