Actualités

 

2017

> Télécharger la circulaire n°2017-8 du 11 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Télécharger la note d'information de la DGCL du 15 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb


2016

> Télécharger la circulaire n°2016-44 relative aux indemnités des maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


> Circulaire n°2016-32 en date du 19 août 2016 et relative aux modalités d'application de la nouvelle carte de l'intercommunalité conformément à la loi Notre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Fiches pratiques permettant d'approfondir les points appelant une vigilance particulière en matière d'effets financiers, fiscaux et comptables introduits par l'entrée en vigueur des schémas départementaux de coopération intercommunale:

> Conséquences budgétaires et comptables de la fusion d'EPCI à fiscalité propre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Fusion de deux ou plusieurs EPCI à fiscalité propre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Retrait d'une commune ou d'une compétence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Régime fiscal des EPCI issus de fusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Régle de fixation des taux d'imposition applicables en cas de modification de périmètres des EPCI à fiscalité propre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Calendrier des principales délibérations fiscales à prendre par l'EPCI fusionné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Modalités de calcul des attributions de compensation (AC) en cas de fusion de plusieurs EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Compensations versées aux EPCI en cas de fusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Modalités de détermination du versement destiné au financement des transports en commun en cas de modification de périmètre des EPCI à fiscalité propre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Modalités de financement de la compétence collecte et le traitement des déchets ménagers en cas de fusion de plusieurs EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Réalisation de simulations fiscales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


> Circulaire n°2016-31 du 13 juillet 2016 relative au rappel du régime juridique des biens sans maître - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,24 Mb


> Circulaire n°57/DGM/DAECT/BF du 23/03/2016 relative à la télédéclaration de l'aide publique au développement des collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> Circulaires n°58/DGM/DAECT/BF du 23/03/2016 relative à la campagne 2016 de mise à jour de l'Atlas français de la coopération décentralisée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb


> Circulaire n°2016-20 du 19 mai 2016 relative à la télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Liste des tiers de télétransmission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


> Circulaire n°2016-18 relative au régime indemnitaire des élus des syndicats de communes et des syndicats mixtes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb


> Circulaire n° NOR INTB1604442C relative à la sécurisation juridique des actes des communes et des EPCI relatifs au stationnement payant sur voirie suite à la réforme introduite par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

> Circulaire n°2016-15 relative à la décentralisation du stationnement payant et à la décentralisation des actes pris par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb


> Circulaire n°2016-09 du 22 février 2016 relative au droit syndical dans la fonction publique territoriale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb


> Circulaire n°2016-4 relative au barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Note d'information N°INTB1600902J de la Direction Générale des Collectivités Locales relative au barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb


> Circulaire n°2016-2 relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de l'application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Instruction du Gouvernement du 22 décembre 2015 (NOR INTB1531125J) relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de l'application de la loi n°2015-99 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,38 Mb


> Circulaire n°2016-1 du 14 janvier 2016 relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Instruction du Gouvernement du 22 décembre 2015 (NOR RDFB1520836N) relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Annexe 1-1 : Répartition des compétences (Tableau synthétique du 31 août 2015) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,08 Mb

> Annexe 2 : Domaines de compétence à chef de file - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Annexe 3 : Les conventions territoriales d'exercice concerté de la compétence (CTEC) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe 4 : Les délégations de compétences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Annexe 5 : Règles de participation minimale du maître d'ouvrage aux projets faisant l'objet de financements publics divers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexe 6 : Classification des personnes publiques / personnes privées (Liste indicative et non exhaustive) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 7 : Conséquences de la suppression de la clause de compétence générale sur les organismes dépendant des collectivités territoriales et sur les syndicats mixtes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb


2015

> Circulaire n°2015-54 du 9 décembre 2015 relative à la dissolution des centres communaux d'action sociale (CCASCentre communal d'action sociale) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Circulaire n°2015-33 du 6 juillet 2015 relative au champ des actes non soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département et modalité de transmission de ces actes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,90 Mb

> Circulaire n°2015-35 du 9 juillet 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

> Circulaire n°2015-36 du 9 juillet 2015 relative au rappel du cadre juridique de la coopération décentralisée et de l'action extérieure des collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb


> Circulaire n° 2015-23 du 2 juin 2015 relative au vote et à la transmission des budgets primitifs 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Cette circulaire ne s'adresse qu'aux collectivités qui n'auraient pas encore, à ce jour, procédé au vote et à l'envoi de leur budget primitif 2015


> Circulaire 2015-5 du 10 février 2015 - Mise en oeuvre de la mutualisation de services pour l'instruction des permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Circulaire 2015-6 du 17 février 2015 - Schémas de mutualisation des services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


2014

> Conséquences du renouvellement électoral de 2014 sur les transferts des polices spéciales - Circulaire du 8 août 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Barème de retenue à la source libératoire sur les indemnités de fonctions des élus locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Synthèse des observations formulées au cours de l'année 2013 dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Nomenclature des emplois territoriaux :

> Courrier adressé aux employeurs locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Circulaire sur la nomenclature des emplois territoriaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Nomenclature des emplois territoriaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb


Lettre de M. le Préfet en date du 3 avril 2013 adressée aux maires de l'Aisne sur les modalités et la nature de la délégation des pouvoirs du maire à ses adjoints et aux conseillers municipaux.

> Lettre de M. le préfet du 3 avril 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

La date limite de vote des budgets locaux est fixée de façon pérenne au 15 avril 2013 (article 37 de la loi de finances rectificative pour 2012).

La circulaire 2013 en date du 4 mars 2013 relative à la Synthèse des observations formulées au cours de l'année 2012 dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire est téléchargeable ici :

> Circulaire 2013 du 4 mars 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

La circulaire ministérielle n° INTB1302972C du 13 février 2013 - Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2013 est disponible ici :

> Circulaire ministérielle n° INTB1302972C du 13 février 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

La circulaire ministérielle du 22 octobre 2012 relative à la mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics est disponible ici :

> Circulaire ministérielle du 22 octobre 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

La circulaire ministérielle du 9 mars 2012 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux est disponible ici :

> Circulaire ministérielle du 9 mars 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

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