L’essentiel

 

Les communes, les départements et les régions s’administrent librement par des conseils élus et règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence (article L.1111-1 et L.1111-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Les communes constituent le premier niveau d’administration publique et le premier échelon de proximité, elles ont vocation à assurer, à égalité de droit avec la région et le département, les responsabilités qui sont exercées localement.