Fiches pratiques

 
Fiches pratiques

Fiches préfecture :

Collectivités territoriales et intercommunalité

Le ministère de l'intérieur, à l'issue des élections municipales et communautaires de mars 2014, a édité un guide destiné aux nouveaux élus.
Ce guide apporte des réponses pratiques aux nombreuses interrogations qui se posent dans la gestions des affaires communales. Le fonctionnement de la démocratie locale s'y trouve décrit précisément et l'ensemble des règles applicables à chaque domaine d'action de la commune (budget, exercice du mandat, fonction publique territoriale, commande publique) est présenté de façon pédagogique.
Le guide du maire a ainsi été conçu comme un outil d'accompagnement et de conseil au quotidien à destination de tous les élus locaux qui s'engagent au service de leurs administrés.
Consulter le guide du maire

Protection civile

> Fiche concernant le Plan Vigipirate - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Que faire en cas de découverte d’un engin explosif ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Imprimé de demande d'enlèvement d'engin de guerre - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Imprimé de demande d'enlèvement d'engin de guerre - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Le plan communal de sauvegarde (PCS) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Le plan communal de sauvegarde (PCS) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> L'information préventive sur les risques majeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Exercice de la police spéciale des établissements recevant du public (ERP) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Fiche de procédure concernant les Catastrophes naturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Fiche de déclaration feu d'artifice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Fiche concernant la déclaration de feu d’artifice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Fiche de présentation de la Gestion de l’alerte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Sécurité intérieure

> Fiche concernant les débits de boissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche concernant l'hospitalisation sans consentement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Fiche concernant la prévention de la délinquance. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb


Fiches de la direction départementale des territoires (DDT) :

> Evolutions induites par la loi ALUR du 24 mars 2014 en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêt de l'Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> GEMAPI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Débardage forestier sur chemins communaux et ruraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Fiches de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) :

> Autorisations délivrées en application du protocole d'accord sur les conditions de dérogation à la certification officielle pour les échanges transfrontaliers des animaux de boucherie et volailles d'abattage entre la Belgique, le Luxembourg et la France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Sécurité des aires collectives de jeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Réglementation vide greniers, foires à la brocante, ventes au déballage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Cantine scolaire et centre de loisirs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Marchés de plein vent (ou halle couverte dont l’usage n’est pas destiné uniquement aux marchés) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Dispositions relatives à l'insalubrité et à la police sanitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


Règles applicables aux chiens et aux chats - Obligation des détenteurs – Aide à la résolution de problèmes

> Télécharger le vade-mecum - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> Réglementation concernant les chiens dangereux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Réglementation relative à la divagation des animaux de rente - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Réglementation relative aux chiens divagants avec présomption de dangerosité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


Fiches de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) :

> Réforme des rythmes éducatifs - Projet éducatif territorial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Lutte contre l'habitat non décent et indigne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Veille sociale - numéro 115 et SIAOservice intégré d'accueil et d'orientation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Intégration des politiques d'égalité hommes/femmes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Intégration des politiques d'égalité hommes/femmes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Fiches de l'unité territoriale de l'Aisne de la DIRECCTE :

Les emplois d’avenir

> Guide l'employeur des emplois d'avenir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)


Fiche de la direction académique des services de l'éducation nationale :

> la carte scolaire du premier degré et la mise en oeuvre des rythmes scolaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb