Elections municipales et communautaires de mars 2014

 

Renouvellement des institutions :

> Circulaire n°12/2014/DRCTAJ du 1er avril 2014 portant sur l'Election des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Circulaire du ministère de l'intérieur en date du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,84 Mb

> Note d'information interministérielle du 24 mars 2014 : Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb

> Loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb