Plan départemental de l'habitat 2010-2016

 
pdh

Le PDH de l'Aisne a été validé en novembre 2011 entre l'Etat et le Conseil Général de l'Aisne.

Le PDH est un document institué par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. Il a pour objectif principal de mettre en cohérence les politiques menées dans les intercommunalités couvertes par un programme local d'habitat (PLH) et celles menées sur le reste du département afin de lutter contre les inégalités et les déséquilibres territoriaux.

Le PDH comprend un diagnostic sur le fonctionnement du marché du logement, un document d'orientations comprenant les principes et les objectifs permettant de définir les actions à mettre en œuvre pour répondre aux besoins en logement, un dispositif d'observation. Il doit permettre d'identifier les enjeux du département, d'apporter des réponses adaptées et de de définir les conditions de mise en place d'un observatoire.

Pour le territoire de l'Aisne, la démarche a été initiée le 13 novembre 2007 avec un copilotage de l'Etat et du Conseil Général associés aux EPCI couverts par un PLH approuvé. Les membres du comité de pilotage du PDH ont adopté le 29 septembre 2011 dernier les orientations et les conditions de mises en œuvre d'un dispositif d'observation.

> PDH - Diagnostic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,09 Mb

> PDH - Propositions d'orientations et dispositif d'orientation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> PDH - Validation Préfet de l'Aisne - Président du Conseil Général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb