Voirie et espaces publics

 

Guides et plaquettes au format PDF

> Concevoir une voirie accessible pour tous - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb

> Plaquette relative au stationnement réservé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

Guide juridique sur l'élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)
 L’élaboration du PAVE : plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics guide juridique et pratique à l’usage des maires :

> Télécharger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

Guide sur le stationnement réservé

> Le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite : guide juridique et pratique à l’usage des collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Elaboration du PAVE - Trame de PAVE - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Elaboration du PAVE - Démarche et modèles de délibérations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Elaboration du PAVE - Fiche diagnostic voirie et espaces publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb