Les autorisations de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public

Les autorisations de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public

 
 

Formulaires pour les établissements recevant du public (ERP)

> Imprimé Cerfa n° 13824*03 à utiliser en cas de demande de travaux simple ou d’Ad’ap limité à un seul ERP pour 3 ans maximum - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique PC 39-PC 40. A utiliser si permis de construire ou permis d’aménager. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Notice descriptive d’accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb