Le registre public d’accessibilité

Le registre public d’accessibilité

 
 

Depuis le 30 septembre 2017, chaque exploitant d’établissement(s) recevant du public (ERP) doit mettre à disposition des utilisateurs un registre public d’accessibilité (RPA). Ce registre a pour objectif simple de permettre au public de connaître le degré d’accessibilité de chaque établissement. Il rassemble les dispositions prises pour permettre aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite, de bénéficier des prestations proposées par l’établissement.

Le registre s’adresse aux usagers et clients de l’établissement. Il doit être consultable sur place au point d’accueil accessible de l’ERP (au format papier ou dématérialisé grâce à une tablette tactile par exemple), et à titre alternatif, si l’établissement ou l’enseigne en dispose, sur son site internet.

Le registre public d'accessibilité doit contenir :

  •  pour les ERP nouvellement construits, l’attestation d’achèvement de travaux soumis à permis de construire ;
  •  pour les ERP existants conformes, l’attestation d’accessibilité ;
  •  pour les ERP sous Ad’ap, le calendrier de la mise en accessibilité, le bilan à mi-parcours (uniquement pour les agendas de 4 à 9 ans), et en fin d’Ad’ap l’attestation d’achèvement ;
  •  pour les ERP sous AT, la notice d’accessibilité ;
  •  le cas échéant, les arrêtés préfectoraux accordant la ou les dérogations ;
  •  le document d'aide à l'accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public (cf. la plaquette informative de la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité (DMA) intitulée "Bien accueillir les personnes handicapées", disponible en pièce jointe), la description des actions de formation et, pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie uniquement, l’attestation annuelle signée par l’employeur décrivant les actions de formation et leurs justificatifs ;
  •  les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité.

Aussi, pour aider chaque exploitant/gestionnaire d'ERP à élaborer le registre public d'accessibilité, vous trouverez en pièces jointes à ce présent courriel, un guide d'aide à la constitution du RPA, ainsi qu'une fiche type de synthèse comportant l’essentiel des informations pour lequel le RPA a été prévu. Cette fiche de synthèse se veut accessible à tous et son format permet d’en faire une affiche délivrant une information simple et utile au public (elle peut être installée au point d’accueil de l’établissement).

ATTENTION au démarchage agressif et menaçant 

 

Un guide pratique et des supports pré-remplis pour élaborer son registre est disponible en téléchargement