Aménager ou modifier un établissement recevant du public (ERP)

 

Tout ce que vous devez savoir

A l'attention des mairies

> Mise en accessibilité des mairies : quelle stratégie globale adopter ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> Procédure à l'attention des maires pour l’aménagement d'un ERP3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Imprimés CERFA et notice accessibilité :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html

> Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Documentation

> Panorama des dispositifs locaux d’aide à la mise en accessibilité des commerces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

> Les locaux des professionnels de santé : réussir l’accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,07 Mb

> La sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées - Dates pour l'année 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Réglementation relative aux établissements recevant du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> L’accessibilité des commerces de proximité relevant de l’artisanat et des commerces de détail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Cafés, hôtels, restaurants et discothèques : réussir l’accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,93 Mb