Taxis

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Réglementation de la profession de conducteur de taxi.

> Contrôle médical de l’aptitude à la conduite - Liste des médecins agréés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Associations agréées du département de l'Aisne pour la formation aux premiers secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


CERTIFICAT DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI ET A LEUR FORMATION CONTINUE

Dans le cadre de la réforme de l’État, l'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est transférée aux chambres de métiers et de l'artisanat (CMA).
 
Pour tout renseignement complémentaire, concernant notamment les dates des sessions d'examen, vous avez la possibilité de consulter le site Internet de la CMA à l'adresse suivante :
 
 www.cma-aisne.fr


FORMATION CONTINUE

Les conducteurs de taxi doivent suivre un stage de formation continue tous les cinq ans à compter de la date de délivrance de la carte professionnelle.

La carte professionnelle peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect de cette obligation.

> La formation professionnelle continue des conducteurs de taxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


RÉGLEMENTATIONS

> Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Décret n° 2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi (Journal Officiel du 9 décembre 2011)

Modification de la date d’entrée en vigueur de l’obligation de doter les véhicules taxis de nouveaux équipements spéciaux.

> Télécharger la fiche explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Télécharger le décret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Note pour les courses de taxi

L'arrêté ministériel du 2 février 2012 a modifié les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis. En conséquence, la délivrance d'une note pour les courses de taxis est applicable à tout véhicule nouvellement affecté à l'activité de taxi à compter du 1er janvier 2012 et aux véhicules affectés à l'activité de taxi à une date antérieure au 1er janvier 2012 dotés d'une imprimante permettant l'édition automatisée d'une note.

> Arrêté ministériel du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis modifié le 2 février 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté préfectoral du 26 janvier 2011 relatif à la délivrance de la note pour les courses de taxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Tarifs taxis 2017

> Arrêté relatif aux tarifs des transports par taxis automobiles pour l'année 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Réglementation de l'exploitation des taxis dans le département de l'Aisne

> Arrêté préfectoral du 11 juillet 2011 portant réglementation de l'exploitation des taxis dans le département de l'Aisne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb


Demande d'autorisation de stationnement

> Fiche concernant la présentation d'une demande d'autorisation de stationnement - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb


MODÈLE DE CONTRAT-CADRE

Afin de répondre aux engagements du protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi signé le 28 mai 2008 entre le ministre de l'intérieur et les principales organisations professionnelles de taxis, un modèle de contrat-cadre a été élaboré. S'agissant d'une référence, le document peut donc être adapté par les parties en fonction des particularités de chaque situation.

> Télécharger le modèle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb