Revendeurs d'objets mobiliers

Revendeurs d'objets mobiliers

 
 

À compter du 1er mars 2018, les dossiers de revendeurs d'objets mobiliers seront exclusivement gérés, pour l'ensemble du département, par la sous-préfecture de Saint-Quentin.

Les dossiers complets devront être transmis par courrier exclusivement , à l'adresse suivante :
Sous-Préfecture de Saint-Quentin
Pôle Sécurité et Réglementation Générale
24 rue de la sous-préfecture
02100 SAINT-QUENTIN

Contenu du dossier à adresser :
- le cerfa n° 11733*01 dûment complété (sur lequel vous devrez faire figurer un numéro de téléphone).
- tous les documents listés sur le cerfa n° 11733*01
- deux enveloppes timbrées à l'adresse du demandeur

Formulaire en ligne Cerfa n°11733*01 de demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers:

> Cerfa n°17733*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb