Opérateurs funéraires

Opérateurs funéraires

 
 

Documents informatifs en PDF et Word

  • Liste des opérateurs funéraires habilités dans le département de l'Aisne arrêtée au 5 avril 2016 :

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Habilitations funéraires

  • Liste des pièces à fournir pour les demandes d'habilitation funéraire ou pour leur renouvellement:

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  • Modèle n°1 (déclaration de l'opérateur):

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  • Modèle n°2 (état du personnel)

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  • Modèle n°3 (attestation individuelle d'exercice d'une profession funéraire):

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  • Synthèse relative aux conditions de capacité professionnelle:

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Les devis funéraires

  • Devis funéraire:

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  • Arrêté ministériel du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires:

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  • Arrêté du 3 août 2011 portant modification de l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires:

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Création ou extension d'une chambre funéraire

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> Projet d'avis - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb