Palmes académiques

Palmes académiques

 
 

Les Palmes Académiques sont la plus ancienne des distinctions décernées à titre civil.

Elles ont été créées par décret du 19 mars 1808 portant organisation de l’Université impériale. L’Ordre actuel est institué par le décret du 4 octobre 1955.

Conditions requises :

L’Ordre des Palmes académiques est destiné à honorer :

  •  Les mérites des personnels relevant du ministère de l’Éducation nationale
  •  Les personnes qui rendent des services importants au titre de l’une des activités de l’Éducation nationale
  •  Les personnes qui apportent une contribution exceptionnelle à l’enrichissement du patrimoine culturel
  •  Il faut être âgé de plus de 35 ans et justifier de 15 ans de service au titre d’une des activités relevant du ministère de l'Éducation nationale, de l'Université, ou de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs
  •  La nationalité française n'est pas nécessairement requise

Les grades :

L'Ordre des Palmes académiques comprend trois grades :

  •  Chevalier : il convient d'être âgé de 35 ans minimum et justifier de 15 ans de services rendus au titre de l'une des activités du ministère de l'Éducation nationale
  •  Officier : il est nécessaire de justifier de 5 ans d'ancienneté dans le grade de chevalier
  •  Commandeur : il est nécessaire de justifier de 5 ans d'ancienneté dans le grade d'officier.

Un délai de 2 ans est à respecter avec l’obtention de la Légion d’honneur ou de l’Ordre national du Mérite.
 Elle peut être décernée aux étrangers.

Procédure :

Les décisions de promotion et de nomination dans l'Ordre sont prises par décret du Premier ministre sur proposition du ministre de l'éducation nationale publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses

Chaque dossier doit comporter un descriptif détaillé des activités ayant trait à l’Éducation nationale exercées par le candidat.
 La notice doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité ou livret de famille) ainsi que d’un courrier motivant cette proposition.

Le calendrier :

Les promotions et nominations ont lieu deux fois par an :

  •  Le 1er janvier (pour les personnes n'appartenant pas à un établissement d'enseignement de l'État ou à un service du ministère de l'Éducation nationale).
  •  Le 14 juillet (pour les personnes appartenant à un établissement d'enseignement de l'État ou à un service du ministère de l'Éducation nationale).

Les décisions de promotion et de nomination dans l'Ordre sont prises par décret du Premier Ministre sur proposition du ministre de l'Éducation nationale, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

Pièces à joindre :

  •  la notice de proposition dûment complétée
  •  un descriptif détaillé des activités ayant trait à l’Éducation nationale exercées par le candidat ;
  •  une copie de la pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
  •  un courrier motivant cette proposition.

Documents à télécharger : 

> Notice de proposition Palmes académiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Pour tous renseignements, veuillez contacter :

Préfecture de l’Aisne
 Cabinet du Préfet
 Pôle Représentation de l’État

2 rue Paul Doumer
 02010 LAON  CEDEX
 Courriel : pref-representation-etat@aisne.gouv.fr
 Tél : 03 23 21 82 14