Ordre national du Mérite

Ordre national du Mérite

 
 

L’ordre nationale du mérite, créée par le décret 63-1196 du 3 décembre 1963 est le second ordre national après celui de la Légion d’honneur.

Conditions requises :

Cette distinction récompense les mérites distingués, acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une fonction privée. Il s’agit d’actes de dévouement, de bravoure, de générosité, de réels mérites ou un engagement mesurable au service des autres ou de la France et ne présentant pas encore les qualifications suffisantes pour accéder à la Légion d’Honneur.

Les grades :

Nomination au grade de chevalier : 15 ans au moins de mérites éminents
 Promotion au grade d’officier : après 7 ans dans le grade inférieur
 Promotion au grade de commandeur : après 5 ans dans le grade inférieur

Un avancement dans l’ordre national du Mérite doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés. Des délais doivent être respectés entre les grades. L’ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s’apprécie à compter de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion. À noter : Durées précisées par la jurisprudence du conseil de l’ordre national du Mérite.

Élévation à la dignité de grand officier : après  5 ans dans le grade inférieur
 Élévation à la dignité de grand croix : Après 5 ans dans le grade inférieur.

Un délai de deux ans doit séparer l’attribution d’un des grades de l’ordre du Mérite d’une distinction dans l’ordre national de la Légion d’honneur. Ce délai commence à courir à compter de la date de réception dans l’ordre (remise de l’insigne), et non de la date de parution au journal officiel.

Sous réserve de remplir les conditions générales d’ancienneté et de mérites nouveaux, un candidat titulaire d’un des grades de la Légion d’honneur peut-être promu au grade immédiatement supérieur dans l’ordre national du Mérite

Procédure : 

Un dossier doit être constitué à la demande d’une administration centrale, d’un préfet, d’une association, d’une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d’un groupe d’au moins 50 personnes au titre de l’initiative citoyenne.

Pour prétendre à l’ordre national du mérite, il faut ensuite être proposé par un ministre et c’est le Président de la République qui, en dernier lieu, décide de la nomination au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.

Calendrier :

Il y a deux promotions dans l’année :

  •  15 mai
  •  15 novembre

Pour toutes informations complémentaires

Site de la Grande Chancellerie : http://www.legiondhonneur.fr/

Préfecture de l’Aisne
 Cabinet du Préfet
 Pôle Représentation de l’État

2 rue Paul Doumer
 02010 LAON  CEDEX
 Courriel : pref-representation-etat@aisne.gouv.fr
 Tél : 03 23 21 82 14