Médaille de la famille

Médaille de la famille

 
 

Distinction créée par décret du 26 mai 1920, modifié par arrêté du 24 juin 2015, la médaille de la famille honore les personnes qui élèvent où ont élevé dignement de nombreux enfants.

Conditions requises:

Tout parent qui a :

  •  élevé au moins 4 enfants de nationalité française,
  •  dont l'aîné a atteint l'âge de 16 ans,
  •  et qui a fait un constant effort pour élever ses enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales possibles.

Peuvent également prétendre à l'obtention de la médaille de la famille :

  •  toute personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs, suite au décès de ses parents,
  •  toute personne ayant élevé pendant au moins 2 ans au moins un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté,
  •  tout veuf ou toute veuve de guerre ayant élevé seul 3 enfants, dont l'aîné a atteint 16 ans,
  •  toute autre personne ayant œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille.
  •  Ne pas avoir été condamné pour des faits graves  

Procédure :

Les demandes d'attribution de la médaille de la famille peuvent être formulées par une Association Familiale, par un proche ou par la personne elle-même auprès de la mairie de sa commune ou de l'UDAF.

Vous devez remettre à la mairie de votre domicile les documents suivants :

  •  formulaire cerfa n°15319*01,
  •  copie de la carte nationale d'identité ou du passeport, ou du titre autorisant le séjour,
  •  extrait du casier judiciaire,
  •  copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun des enfants,
  •  certificat de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire,
  •  en cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale,
  •  attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur.

La mairie vous remet un récépissé attestant de votre demande.

Le secrétariat est assuré par l'UDAF qui vérifie le dossier et organise une enquête consécutive à la demande.

La décision d'attribution est prise par le préfet, après enquête.

La DDCS établit les diplômes et commande les médailles adéquates.

Calendrier :

La DDCS, au nom du préfet, fixe la liste des récipiendaires chaque année, les dossiers arrivent au plus tard via l’U.D.A.F. le 15 avril à la DDCS.

La médaille est traditionnellement remise le jour de la fête des mères par le maire de la commune.

L'attribution de la médaille de la famille est purement honorifique.

Les titulaires reçoivent une médaille et un diplôme. À cet effet, une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie.

Les titulaires de la médaille ont le droit de porter leur insigne et leur médaille en public.

Documents à télécharger :

> Imprimé candidature de la médaille de la famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Pour plus de renseignements veuillez vous adresser aux services suivants :

UDAF de l’Aisne

16, avenue Georges Clémenceau
 02000 LAON
 Tel : 03.23.23.27.46

Mail: udaf02@orange.fr

Direction départementale de la Cohésion Sociale

23 rue Franklin Roosevelt
 BP 545
 02001 LAON Cedex

Tél : 03 60 81 50 00