Légion d’honneur

Légion d’honneur

 
 

Créée par la loi du 19 mai 1802 et régie par le Code de la Légion d’honneur et de la Médaille Militaire, la Légion d’honneur est la plus élevée des distinctions nationales.

Conditions requises :

Elle est la récompense de mérites éminents, acquis au service de la nation, soit à titre civil, soit sous les armes.

Les grades :

Nomination au grade de chevalier : 20 ans au moins de mérites éminents

Promotion au grade d’officier : après 8 ans dans le grade inférieur
Promotion au grade de commandeur : après 5 ans dans le grade inférieur

Un avancement dans la Légion,d'honneur doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés. Des délais doivent être respectés entre les grades. L’ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s’apprécie à compter de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion.

Élévation à la dignité de grand officier : après  3 ans dans le grade inférieur
Élévation à la dignité de grand-croix : Après 3 ans dans le grade inférieur.

A noter : Un délai de trois ans doit séparer l’attribution d’un des grades de l’ordre de la Légion d’honneur d’une distinction dans l’ordre national du Mérite. Ce délai commence à courir à compter de la date de réception dans l’ordre (remise de l’insigne), et non de la date de parution au journal officiel.

Sous réserve de remplir les conditions générales d’ancienneté et de mérites nouveaux, un candidat titulaire d’un des grades de la Légion d’honneur peut-être promu au grade immédiatement supérieur dans l’ordre national du Mérite.

Procédure :

Les nominations ou promotions dans la Légion d’Honneur sont faites par le Président de la République sur proposition des ministres et sont publiées au Journal Officiel par décret signé du Président de la République.

Calendrier :

Il y a trois promotions par an :

  •  1er janvier
  •  Pâques
  •  14 juillet

 

Pour toutes informations complémentaires

Site de la Grande Chancellerie : http://www.legiondhonneur.fr/

Préfecture de l’Aisne
 Cabinet du Préfet
 Pôle Représentation de l’État

2 rue Paul Doumer
 02010 LAON  CEDEX
 Courriel : pref-representation-etat@aisne.gouv.fr

Tel : 03 23 21 82 14