Certificat d'immatriculation des véhicules (CIV) - ex carte grise

 

Le certificat d'immatriculation en un clic

Depuis le 2 juin 2017, la demande de duplicata du certificat d’immatriculation peut s'effectuer en ligne et ne nécessite plus de se rendre au guichet d’une préfecture. Plus facile, plus rapide, cette démarche est accessible sur Internet en cas de perte, vol ou de détérioration.

Rendez- vous sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et suivez les étapes proposées. Un tutoriel sous forme de vidéo est également en ligne sur http://bit.ly/2rATyom pour vous guider pas à pas dans vos démarches en ligne.

Au moment de la réception par voie postale de votre certificat d’immatriculation, le courrier qui l’accompagne dispose d’un code confidentiel.

Ce code confidentiel est indispensable pour vous permettre d’effectuer une demande de duplicata directement sur le site internet : https://immatriculation.ants.gouv.fr en cas de perte, vol ou détérioration.

N'hésitez pas à solliciter l'accompagnement des médiateurs numériques au niveau des points numériques dans toutes les préfectures et dans de nombreuses sous-préfectures !


Nouveaux horaires à partir du 1er septembre 2016 : les services de préfecture et des sous-préfectures sont ouverts du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00.


Professionnels de l’automobile : Comment être habilité/agréé au SIV ?


Vous vendez votre véhicule immatriculé de type AA-123-AA? Gagnez du temps et enregistrez le certificat de cession vous même au lieu de l'envoyer en préfecture. Depuis le 15 décembre 2015, vous pouvez enregistrer vous-même votre certificat de vente en vous connectant sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41137. Le certificat de cession dûment rempli et saisi atteste de la vente de votre véhicule. Pour plus de détails, voir la fiche ci-dessous :

> Je vends mon véhicule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Où m'adresser pour effectuer mes démarches concernant mon immatriculation ?

Il est conseillé de privilégier la démarche par courrier en envoyant le dossier à l'un des sites suivants

(vérifiez bien la complétude du dossier en lisant les listes de pièces ci-dessous, tout dossier incomplet sera rejeté)

Laon Saint-Quentin Soissons

Préfecture de l'Aisne
2 rue Paul Doumer
02010 LAON CEDEX
Téléphone : 03 23 21 82 80 (Serveur vocal)
Télécopie  : 03 23 21 83 16

Mail :
pref-bureau-cartes-grises@aisne.gouv.fr

> Affluence au guichet des immatriculations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Sous-Préfecture de Saint-Quentin
24 rue de la sous-préfecture
02100 SAINT-QUENTIN
Téléphone : 03 60 09 81 11
Télécopie  : 03 60 09 81 21

Mail :
sp-saint-quentin@aisne.gouv.fr

> Affluence au guichet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Sous-Préfecture de Soissons
2 rue Saint-Jean
02200 SOISSONS
Téléphone : 03 60 09 80 00
Télécopie  : 03 23 74 56 51

Mail :
sp-soissons@aisne.gouv.fr

> Affluence au guichet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 

Sachez que vous avez également la possibilité d'effectuer votre demande d'immatriculation chez l'un des professionnels habilités dont vous trouverez la liste ci-dessous

> Liste des professionnels du département de l'Aisne habilités au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Quelles pièces fournir ?

Retrouvez ci-dessous la liste de pièces nécessaires correspondant à votre situation :

carte_grise

> Je vends mon véhicule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> J'achète un véhicule d'occasion en France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> J'achète un véhicule d'occasion à l'étranger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> J'achète un véhicule neuf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Je change d'adresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Je résidais en Union Européenne et je m'installe en France avec mon véhicule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> J'ai perdu, ou on m'a volé, mon certificat d’immatriculation (ex carte grise), je demande un duplicata - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> J'hérite d'un véhicule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> J'achète un véhicule suite à une succession - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Je change d'état civil, d'état matrimonial ou de raison sociale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> J'immatricule mon cyclomoteur qui n'a jamais été immatriculé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Téléchargez les formulaires à remplir en cliquant ci dessous :

Formulaire de demande de certificat d'immatriculation

Formulaire de déclaration de cession

> Attestation d'hébergement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Procuration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


Combien je paie?

Limitation du plafond des encaissements en espèces à 300€ :

L'article 19 de la loi de finances rectificative n°2013-1279 du 29 décembre 2013 a abaissé le plafond des encaissements en espèces à 300 € par les comptables publics. Les recettes encaissées par les régies entrent dans ce champ de la limitation. En conséquence, pour toute demande de carte grise, nous vous invitons à recourir à des moyens de paiements alternatifs à l’espèce (cartes bancaires,chèques,...) lorsque le montant est supérieur à 300€.

> Tarif des certificats d'immatriculation - Département de l'Aisne - Janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb