Les catégories d'armes

Les catégories d'armes

 
 

Retrouvez tous les renseignements utiles à vos démarches (cerfa – liste des pièces à fournir…) sur service-public.fr en cliquant sur les liens suivants :

  •  Arme à feu ou arme de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation:

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2242

  •  Arme de catégorie B (soumise à autorisation):

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2250

Attention :

Les armes suivantes, classées en catégorie B avant le 1er août 2018, sont dorénavant classées en catégorie A.

Vous pouvez les détenir jusqu'à la fin de leur autorisation mais le renouvellement de l'autorisation est soumis à conditions.

Armes classées en catégorie B avant le 1er août 2018 et dorénavant classées en catégorie A

Armes Caractéristiques Possibilité de renouveler l'autorisation
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique Arme dont la longueur peut être réduite à moins de 60 cm à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans qu'elles perdent leur fonctionnalité Oui, vous devez faire une demande de renouvellement d'autorisation
Arme à feu à répétition automatique Arme transformée en arme à feu à répétition semi-automatique Non sauf transformation pour que l'arme soit conforme aux spécificités techniques d'une arme de catégorie
  •  Arme de catégorie C (soumise à déclaration): 

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2246

Attention :

Les armes à feu d'épaule à répétition à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe étaient classées en catégorie C avant le 1er août 2018. Elles sont désormais classées en catégorie B et soumises à autorisation.

Vous avez jusqu'au 31 juillet 2019 pour demander cette autorisation.

Si l'autorisation ne vous est pas accordée, vous devez vous dessaisir de l'arme ou la faire neutraliser dans les 6 mois suivant le refus.

  •  Arme de catégorie D (en vente libre):

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2248

Attention :

À partir du 1er août 2018, certaines armes, qui étaient classées en catégorie D, passent en catégorie C et doivent être déclarées. Il s'agit notamment des armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon (fusils de chasse) et des armes neutralisées.

Toutefois, des règles particulières s'appliquent pour régulariser la détention d'une arme de ce type :

  •  Si vous avez acheté l'arme avant le 13 juin 2017, le récépissé d'enregistrement vaut récépissé de déclaration d'une arme de catégorie C.
  •  Si vous avez acheté l'arme entre le 13 juin 2017 et le 1er août 2018, vous devez la déclarer avant le 14 décembre 2019.

 À noter : si vous déteniez des armes soumises à enregistrement avant le 6 septembre 2013, vous devez les déclarer avant le 6 septembre 2018.

  •  Carte européenne d'armes à feu:

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2273