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Timbre fiscal dématérialisé, la simplification de l’administration se poursuit

 
Timbre fiscal dématérialisé, la simplification de l’administration se poursuit

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique voulue par le Gouvernement et matérialisée par les 200 mesures du programme de simplification, une nouvelle étape vient d'être franchie pour simplifier les formalités et les démarches administratives des citoyens.

 Les particuliers peuvent, depuis le lundi 2 mars, payer les droits relatifs à l'établissement ou au renouvellement d'un passeport, par voie numérique, en se connectant sur le site https://timbres.impots.gouv.fr 

Le processus de dématérialisation s’inscrit dans une série de trois enjeux majeurs :

  •  la simplification des démarches des usager;
  •  la simplification des démarches pour les agents de l’administration qui peuvent consommer les timbres sur une même plate-forme;
  •  les économies financières induites par la suppression de l’usage du timbre sur support papier.

Le timbre dématérialisé est une modalité de paiement permettant à un usager de régler les taxes liées à une démarche particulière auprès d’une administration.

Il se présente sous deux formes : un flashcode dans un PDF envoyé par courriel, ou un numéro à 16 chiffres envoyé par SMS. et peut ensuite être ajouté au dossier de demande de passeport déposé dans les mairies.

Le paiement se fait en ligne sur le site, en toute sécurité, par l’utilisation de carte bancaire uniquement.

Même si la réforme vise la dématérialisation totale du timbre, la possibilité d’acheter ses timbres auprès d'un centre des finances publiques ou de buralistes agréés sera conservée.

Sites utiles :

http://simplification.modernisation.gouv.fr/

https://timbres.impots.gouv.fr/

https://ants.gouv.fr/