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Pacte de responsabilité et de solidarité : pour l'emploi et le pouvoir d'achat

 
Pacte de responsabilité et de solidarité

Pour relancer la croissance, le Pacte de responsabilité et de solidarité poursuit deux objectifs : accélérer les créations d’emplois dans les entreprises, notamment avec le CICE, et augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes.

Le Pacte engage l’Etat, les partenaires sociaux, les entreprises et les territoires jusqu’en 2017 et même au-delà.

Le Pacte, quels bénéficiaires ?

Les entreprises, pour l’emploi

Le Pacte actionne trois leviers pour relancer l’embauche et l’investissement :

1 - Baisser le coût du travail

La baisse du coût du travail permettra aux entreprises françaises d’améliorer leur compétitivité. Elle porte à la fois sur les emplois les moins qualifiés, pour répondre à l’urgence de créer des emplois, et sur les emplois qualifiés, pour renforcer la compétitivité et permettre aux entreprises d’exporter davantage.

Ainsi, une entreprise qui mobilise le Pacte et l’ensemble des mesures d’allègement prises depuis deux ans (CICE,…) réalise une économie de 450 € par mois pour chaque salarié au Smic, soit plus de 5 400 € par an et par salarié au SMIC.

2 - Réduire les impôts des entreprises

Cette baisse du coût du travail est complétée par une baisse de la fiscalité des entreprises : par la suppression sur trois ans de la contribution sociale des sociétés (C3S), qui concernera dès 2015 près de 200 000 entreprises, et par la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, de 33 % aujourd’hui à 28 % en 2020.

3 - Simplifier les procédures administratives

Le gouvernement simplifie, en parallèle, les formalités administratives pour faciliter la vie des acteurs économiques : pour eux, c’est un gain de temps et d’argent. Bientôt, il n’y aura ainsi plus besoin que d’une déclaration unique pour créer une entreprise.

Les salariés et les ménages

Le Pacte est aussi un pacte de solidarité : il doit améliorer le pouvoir d’achat des plus modestes, en augmentant leur salaire net et en baissant leurs impôts.

1 - Augmenter les salaires

Plus d’un salarié sur trois, ceux qui touchent moins de 1 500 € nets par mois, verront leur salaire augmenter grâce à la baisse des cotisations salariales.

2 - Réduire les impôts

Dès cet automne, plus de 3 millions de ménages, ceux qui gagnent moins de 1 200 € nets par mois, verront leur impôt allégé. Parmi eux, 1,8 million seront exonérés d’impôt sur le revenu.

3 - Augmenter les prestations sociales

Les 6,5 millions de retraités qui touchent moins de 1 200 € verront leurs retraites revalorisées dès cette année.

Le revenu de solidarité active (RSARevenu de solidarité active) bénéficiera quant à lui d'une nouvelle revalorisation de 2 % en septembre 2014.

Pour en savoir plus :

> Le pacte-responsabilite et solidarite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,44 Mb

 

Le pacte de responsabilité et de solidarité
 
 

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