Actualités

Les emplois francs

 
LES-EMPLOIS-FRANCS_large

Le Comité interministériel des villes du 19 février 2013 a décidé l'expérimentation pour une durée de trois ans du dispositif des Emplois francs. Saint-Quentin est concerné.Le dispositif vise à la fois à lutter contre le chômage des jeunes des zones urbaines sensibles et contre les discriminations qu’ils subissent lorsqu’ils recherchent un emploi.

UN DISPOSITIF EXPÉRIMENTAL

Le dispositif des emplois francs, créé dans le cadre de la politique de la ville, fait l’objet d’une expérimentation, pour une durée de trois ans.

UNE LOGIQUE D’AIDE ATTACHÉE À LA PERSONNE RECRUTÉE

C’est le lieu d’habitation de la personne recrutée et non plus la localisation de l’entreprise qui conditionne le versement de l’aide.

LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ AU DISPOSITIF
Pour les jeunes
  • Être âgé de moins de trente ans ;
  • Être résident depuis au moins six mois consécutifs dans une zone urbaine sensible ;
  • Faire état d’une durée de douze mois minimum de recherche d’emploi au cours des dix-huit derniers mois.
Pour les entreprises
  • Proposer une embauche en contrat à durée indéterminée et à temps complet (à compter du 29 juin 2013) ;
  • Être à jour de ses cotisations ;
  • N’avoir procédé à aucun licenciement dans les six mois précédant le recrutement ;
  • Ne pas avoir employé le titulaire du contrat dans les six mois précédant la date d’embauche ;
  • Ne bénéficier d’aucune autre aide pour l’emploi du même salarié.
UN DISPOSITIF D’AIDE FORFAITAIRE

Une aide financière forfaitaire de 5 000 euros est attribuée par l’État à l’entreprise pour chaque création d’un Emploi franc (budget du ministère délégué à la Ville).

Cette aide se fait en deux versements :

  • 2 500 € à l’issue de la période d’essai ;
  • et 2 500 € à l’issue du 10e mois d’exécution du contrat.

Cette aide est gérée par Pôle emploi, qui verse la deuxième contribution après réception d’une déclaration d’actualisation attestant du maintien du jeune dans les effectifs de l’entreprise.

Les bénéficiaires de l’aide sont des employeurs affiliés à l’assurance chômage, ou des GEIQ (groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) qui s’engagent à embaucher un jeune répondant aux conditions d’éligibilité, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein.

10 INTERCOMMUNALITÉS EXPÉRIMENTALES

À ce stade, sont concernées par l’expérimentation des Emplois francs sur trois ans, les ZUSZone urbaine sensible des dix intercommunalités suivantes :

  • Amiens ;
  • Clichy-sous-Bois, Montfermeil ;
  • Fort de France, Le Lamentin ;
  • Grenoble, Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux ;
  • Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Baroeul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos ;
  • Marseille, La Ciotat ;
  • Perpignan ;
  • Saint-Quentin ;
  • Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel ;
  • Toulouse, Cugnaux.
TÉLÉCHARGEMENTS

Décret et arrêtés

> Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l’expérimentation d’emplois francs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté du 26 juin 2013 fixant la liste des communes concernées par l’expérimentation d’emplois franc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté du 26 juin 2013 relatif au montant de l’aide de l’Etat dans le cadre du dispositif « emplois francs », au modèle de la demande d’aide et à la déclaration d’actualisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Supports de communication

> Affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Brochure employeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> E-card - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb