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Élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale

 
 
Élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale

Les membres de la commission départementale de la coopération intercommunale se sont réunis lundi 12 octobre 2015 sous la présidence de M. LE DEUN, préfet de l'Aisne, pour présenter le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Nouveau Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Aisne

La loi 2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la RÉpublique, "loi NOTRe", prescrit le calendrier et les conditions d'élaboration et de la mise en œuvre du nouveau SDCI.

Phase d'élaboration du schéma

Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), Monsieur le préfet de l'Aisne, Raymond LE DEUN a présenté aujourd'hui lundi 12 octobre 2015 le projet de schéma départemental de coopération intercommunale aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).

Ce schéma départemental doit être arrêté avant le 31 mars 2016, après une période durant laquelle la loi organise la procédure de consultation : 

  •  le 12 octobre 2015, le projet de schéma départemental a été présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI),

    > Cliquer pour télécharger le projet de SDCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,99 Mb

  •  les communes et autres collectivités concernées sont consultées sur ce projet de schéma, et disposent de deux mois pour délibérer,
  •  en décembre 2015, les membres de la CDCI auront communication écrite des avis rendus par les collectivités,
  •  la CDCI sera consultée et disposera de trois mois pour amender le projet de SDCI,
  •  avant le 31 mars 2016, le SDCI sera arrêté par M. le préfet et publié. Il devra intégrer les amendements adoptés par la commission à la majorité des 2/3 de ses membres sous la condition qu’ils respectent les orientations de l’article L5210-1-1 du CGCT.

Phase de mise en œuvre des projets du schéma

Après arrêté du schéma départemental, M. le préfet prendra l’initiative du lancement des projets de fusion d’Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCIFP), modification ou dissolution de syndicats qui sont inscrits au SDCI : 

  •  jusqu’au 15 juin 2016, arrêté de projet de fusion et de dissolution de syndicats,
  •  consultation des EPCI concernés et de leurs membres,
  •  avant le 31 décembre 2016, arrêté de fusion, de modification de périmètre et de dissolution de syndicats.


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