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DOSSIER COMPLET SUR LA NOUVELLE PAC 2015

 
DOSSIER COMPLET SUR LA NOUVELLE PAC 2015

Nouveau calendrier de dépôt des demandes d'aides :
27 avril - 15 juin dossier PACPolitique agricole commune et aides surface.

2015 est l’année de mise en œuvre de la nouvelle PAC

Le département de l'Aisne s'est engagé dans une démarche zéro papier pour le dépôt des demandes d'aides. En 2015, aucun dossier papier d'aide ne sera envoyé aux agriculteurs.
En cette année de réforme et de refonte des aides communautaires, le service de télédéclaration des aides, sera ouvert du 27 avril 2015 et la date limite de dépôt des dossiers PACPolitique agricole commune (sans pénalité) est fixée au 09 juin 2015 (minuit). Une période de dépôt tardif s’appliquera, permettant un dépôt du dossier,avec des pénalités (1% / jour ouvrable), jusqu’au lundi 6 juillet inclus. Tout dossier reçu à compter du 7 juillet sera irrecevable.

Pour vous accompagner dans la télédéclaration de votre dossier surface et mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), la DDT de l'Aisne met à disposition, sur la période du 27 avril au 09 juin 2015, des ordinateurs ainsi qu'une assistance technique sur les sites de LAON (les jours ouvrables), CREZANCY (le 7,12,22,29/05 et 5/06) VERVINS (4,11,18,26/05 et 1,8/06) et du NOUVION EN THIERACHE (19/05 et 2/06) sur rendez-vous uniquement. Il vous appartient de prendre rendez-vous à partir du lundi 20 avril 2015, auprès du Service Agriculture de la DDT (téléphone : 03.23.27.66.86. ou  03.23.24.64.09) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de  13 h 30 à 16h30.

Cette campagne pour les aides PACPolitique agricole commune permettra :

  • de simplifier les modalités de déclaration pour les agriculteurs, tout en gardant le principe que chaque agriculteur est responsable de sa déclaration ;
  • d’assurer un délai suffisant aux agriculteurs pour effectuer sereinement leur déclaration ;
  • de tenir le calendrier de versement des aides aux agriculteurs.

Pour toutes questions techniques, la DDT reste à votre disposition au 03.23.27.66.86.

> Note aux agriculteurs sur TELEPAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Réussir la déclaration de ses aides PACPolitique agricole commune 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb


Pour en savoir plus, document complet sur la réforme de la Pac : "La réforme de la PAC en un clin d’œil" - http://agriculture.gouv.fr/document-nouvelle-PAC-2015-2020

Liens utiles

Télépac : https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action

Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt : http://agriculture.gouv.fr/