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Bloctel, la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique est ouverte depuis le 1 juin 2016

 
 
Bloctel, la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique est ouverte depuis le 1 juin 2016

Depuis le 1er juin, chacun a la possibilité de s'opposer au démarchage téléphonique fixe et mobile via le service gratuit Bloctel.

Désormais, avant de solliciter téléphoniquement un consommateur, les professionnels devront s’assurer qu’il n’est pas inscrit sur la liste d’opposition par le biais de Bloctel.

Pour bénéficier du service, il suffit d’entrer son (ou ses) numéro(s) de téléphone (huit numéros maximum) sur le site www.bloctel.gouv.fr. La démarche est entièrement gratuite. Ils reçoivent alors par courriel une confirmation d'inscription sous 48 heures. Il convient de vérifier que le message est bien arrivé (si nécessaire parmi les spams). L'inscription n'est prise en compte effectivement que lorsque les consommateurs ont cliqué sur le lien hypertexte proposé dans le courriel de confirmation. Les consommateurs sont alors protégés contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de leur inscription. Chaque inscrit reçoit alors un récépissé précisant la date à partir de laquelle son inscription est effective et la durée d'inscription sur la liste d'opposition, à savoir trois ans. Trois mois avant l’expiration de ce délai, un mail ou un courrier postal invite, si besoin, à renouveler l’inscription.

Toutefois, le démarchage reste autorisé dans les situations suivantes :

  • « en cas de relations contractuelles préexistantes » (par exemple, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous formuler des offres) ;
  •  en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
  •  de la part d'instituts de sondage ou d'associations à but non lucratif, dès lors qu'il ne s'agira pas de prospection commerciale.

NB : le service Bloctel remplace le service Pacitel qui a fermé le 1er janvier 2016 (les personnes qui étaient inscrites sur Pacitel doivent se réinscrire sur Bloctel).