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Appel à projets contre la haine et les discriminations anti-LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transexuels)

 
 
Appel à projets contre la haine et les discriminations anti-LGBT

La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT soutient et encourage les initiatives de la société civile engagée contre la haine et les discriminations anti-LGBT à travers un appel à projets spécifique.

Cet appel à projet a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs du « Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT » consultable et téléchargeable sur le site: http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2017/01/plan_de_mobilisation_contre_la_haine_et_les_discriminations_anti-lgbt_dilcrah.pdf .

Sont ainsi éligibles des projets qui visent notamment à la réalisation de l’un ou plusieurs de ces objectifs :

  •  Une République exemplaire contre la haine et les discriminations anti-LGBT 
  •  Sanctionner chaque acte de haine anti-LGBT et protéger au mieux les victimes 
  •  Eduquer contre la haine et les discriminations anti-LGBT 
  •  Agir contre les discriminations anti-LGBT au quotidien 
  •  Poursuivre le combat international pour les droits des personnes LGBT 
  •  La participation aux actions organisées autour de la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie le 17 mai et des Marches des Fiertés LGBT 

Les associations loi 1901, les établissements culturels et les établissements scolaires et universitaires peuvent candidater, ainsi que les structures qui luttent contre la haine et les discriminations. Les projets présentés devront contribuer à la lutte contre la haine et les discriminations envers les personnes LGBT.

Les pièces à fournir pour candidater sont les suivantes :

  •  le formulaire CERFA  N° 12156*03 (annexe 1) (nécessite une version récente de Adobe Acrobat Reader ou Foxit Reader);
  • le formulaire de synthèse du projet renseigné par l’association (Annexe 2) ;
  •  les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre ;
  •  la liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …), sauf si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA) ;
  •  un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET ;
  •  si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire ;
  •  les comptes approuvés du dernier exercice clos ;
  •  le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions ;
  •  le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre ;
  •  le plus récent rapport d’activité approuvé.

Les dossiers sont à transmettre par voie postale à la préfecture de l’Aisne – cabinet du préfet – services des sécurités – pôle prévention, police administrative et sécurité – 2 rue Paul Doumer –
 02010 LAON cedex ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante : pref-delinquance@aisne.gouv.fr

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 9 mars 2018.