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Appel à projets 2018 - Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et les Conduites Addictives (MILDECA)

 
 
Les niveaux de consommation de substances psychoactives et l’impact des addictions en termes de réussite scolaire, d’insertion, de santé et de sécurité et de tranquillité publiques nécessitent une action territoriale renforcée.

L’objectif est de renforcer la politique de prévention en direction des populations les plus exposées aux risques liés à la consommation de substances psychoactives et de favoriser leur repérage précoce ainsi que leur accompagnement.

Les actions suivantes sont encouragées :

  •  Un public prioritaire : les jeunes 
  •  les actions de prévention des conduites addictives dès le plus jeune âge, permettant d’éviter ou de retarder la première consommation ;
  •  les projets visant au renforcement des compétences psychosociales des jeunes et de la formation de leurs parents ;
  •  le repérage précoce, l’accompagnement et l’orientation des jeunes par les professionnels de l’éducation nationale, des structures sportives, du domaine sanitaire et social, à leur contact. Des partenariats pourront être formalisés avec ces professionnels ;
  •  les actions de prévention en milieu scolaire et universitaire ;
  •  l’accompagnement de la vie nocturne festive. Un partenariat pourra être établi avec le service inter-universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé des étudiants et les bureaux des élèves.
  •  Les autres publics concernés 

En milieu professionnel, sont éligibles les actions d’information et de sensibilisation de l’ensemble du personnel, de l’encadrement et des médecins du travail ou de prévention.

Les actions de repérage et d’accompagnement des populations particulièrement vulnérables et exposées aux risques : en situation de handicap ou de précarité, population sous main de justice, population en errance afin de prévenir le développement de conduites addictives et de réduire les risques associés.

Les actions de prévention et d’accompagnement à destination des femmes, plus touchées dans la région par la mortalité précoce liée à la consommation d’alcool que la population masculine.

  •  Les actions qui concourent à la prévention de la délinquance 

 Prévention de la délinquance

Des actions de prévention de la délinquance liée aux addictions ainsi que des actions empêchant l’entrée des mineurs dans les trafics pourront être entreprises aux abords des établissements scolaires et autres lieux de vie culturels et sportifs des jeunes.

Prévention de la récidive

Dans le cadre de la politique pénale, l’orientation en première intention des usagers de produits stupéfiants vers des alternatives pédagogiques et vers le soin constitue un volet important de la lutte contre la récidive.

Une attention particulière sera portée aux projets menés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de sécurité prioritaire, les zones d’éducation prioritaires, ainsi que les lieux de rassemblements festifs, qu’ils soient en milieu rural ou urbain.

Pour le département de l'Aisne, vos projets devront être axés sur les priorités suivantes :

  •  prévenir les conduites addictives dès le plus jeune âge et en particulier à l’adolescence, en privilégiant les partenariats avec les professionnels des champs éducatif, sportif, sanitaire et social à leur contact ;
  •  accompagner la vie nocturne festive et renforcer la prévention des risques sanitaires ;
  •  agir à destination des personnes et des familles en situation de précarité économique et sociale ;
  •  lutter contre le trafic de stupéfiants et les risques de santé publique qui en découlent ;
  •  renforcer les actions de formation des adultes encadrants et professionnels aux contacts du public.

D’une manière générale, vos actions devront privilégier l’élaboration de programmes coordonnés d’accompagnement des bénéficiaires sur la durée et dans le cadre de parcours de prise en charge globale.

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Dépôt du dossier

Les dossiers de demande de subvention seront déposés en version dématérialisée via le site Internet http://mildecahautsdefrance.org/ à compter du lundi 5 février 2018 et jusqu'au samedi 31 mars 2018.

Les organismes ayant déjà déposé un dossier trouveront une procédure simplifiée, leurs coordonnées et données administratives étant déjà enregistrées dans l’application.

Les demandes de subvention devront être enregistrées et validées sur ce site Internet avant le 31 mars 2018 délai de rigueur au-delà duquel aucun dossier ne pourra être déposé.

Vous êtes donc invités à déposer votre demande de subvention, sans attendre l’expiration de ce délai et en anticipant toute difficulté. Les demandes seront accompagnées de l’ensemble des pièces dont la liste figure en Annexe I.

Pour les actions faisant l’objet d’une reconduction, j’appelle votre attention sur l'obligation de joindre le compte rendu financier et le bilan qualitatif de l’action financée en 2017 (fiches 6-1,6-2 et 6-3 du dossier Cerfa n°12156*03

Pour les actions se déroulant sur l’année scolaire 2017/2018, il y a lieu de joindre le bilan intermédiaire au 31 décembre 2017.

LISTE DES PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER

  •  Les statuts régulièrement déclarés (actualisés) de l'association (Institutions : sans objet) ;
  •  La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau…) ;
  •  Copie de la publication au journal officiel des documents ci-dessus ;
  •  Un R.I.B (dont l'adresse correspond à celle du SIRET) ;
  •  Les comptes approuvés du dernier exercice clos OU le dernier rapport du commissaire aux comptes, notamment pour les associations ayant reçu annuellement plus de 153 000 € d’aides publiques ;
  •  Le rapport d'activité approuvé le plus récent ;
  •  Si le dossier n’est pas signé par le représentant légal, un pouvoir donné par ce dernier au signataire du projet.