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6 juin 2013: Réunion du comité départemental anti-fraude

 
6 juin 2013: Réunion du comité départemental anti-fraude

La lutte contre les fraudes répond à un objectif de justice et d’équité. A situation égale, tous les Français doivent supporter les mêmes charges. C’est aussi un enjeu d’efficacité économique puisque les fraudes entraînent des distorsions de concurrence.

M. Pierre Bayle, préfet de l'Aisne, a coprésidé une réunion plénière du comité départemental anti-fraude de l’Aisne (CODAF) aux côtés de Sandra Verbrugghen, substitut du procureur de la République de Laon, en présence des services de police, de la gendarmerie, de l’administration fiscale, des douanes, de l’inspection du travail, Pôle emploi, des organismes de sécurité sociale assurance-maladie et des organismes de retraite.

Depuis sa création en juillet 2010, le CODAD a renforcé son action : le nombre de contrôles double chaque année ; ils portent sur chaque secteur d’activité. Un répertoire permet aux organismes sociaux de vérifier différents fichiers : c’est un outil efficace. Le CODAF lutte également contre le travail clandestin.

En 2012, l’action du CODAF a ainsi permis de dresser 61 procédures et d’interpeller 75 auteurs d’infractions.

 
 

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