Enquête publique pour des travaux de captages d'eau sur la commune de Fère-en-Tardenois
Mis à jour le 20/11/2017
Rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête préalable à la déclaration d’utilité publique nécessaire à la demande de travaux de captage et de dérivation des eaux, d’autorisation d’utiliser l’eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection, d’institution de servitudes dans les terrains compris dans ces périmètres de protection entraînant la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de FERE-EN-TARDENOIS présentée par l'USESA pour son captage d’eau souterraine situé sur la commune de FERE-EN-TARDENOIS.